[Pdf/ePub] Cours de procédure civile by Marie-Cécile Lasserre download ebook

Cours de procédure civile pan Marie-Cécile Lasserre

Caractéristiques

• Cours de procédure civile
• Marie-Cécile Lasserre
• Nb. de pages: 392
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782297071093
• Editeur: Gualino Editeur
• Date de parution: 2019

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Overview

Branche du droit réunissant les règles d'organisation et de fonctionnement de la justice, la procédure civile peut être définie comme l'ensemble des formalités par lesquelles un particulier peut soumettre à une juridiction civile un litige d'intérêt privé afin d'obtenir une solution. Tout y est : l'action en justice, le déroulement de l'instance, les issues de l'instance. Cet ouvrage, conforme au cours magistral de Procédure civile dispensé en 3e année de Licence droit (L 3), intègre les dispositions de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.

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